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Dossier location libre

Référence : 50E

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Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989.

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Description

Dossier location libre Ce dossier complet regroupe tous les documents nécessaires à une location libre (résidence secondaire ou logement de fonction) non s oumise à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Contient 4 feuilles Contrat de location libre, 3 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 feuilles Législation, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Fabrication 100% française.

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